Nouvelle-Calédonie (3 : Au pied du mur …)

(En 4 épisodes pour comprendre le situation actuelle en Nouvelle-Calédonie et envisager les perspectives d’avenir)

« Au terme d’une période de vingt années, le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l’accès à un statut international de pleine responsabilité et l’organisation de la citoyenneté en nationalité seront proposées au vote des populations intéressées.

 » Leur approbation équivaudrait à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ».

Ainsi s’achève le Préambule de l’Accord de Nouméa. Le document d’orientation qui le suit reprend l’idée avec une formulation légèrement différente :

« L’Etat reconnaît la vocation de la Nouvelle-Calédonie à bénéficier, à la fin de cette période, d’une complète émancipation ».

En 2018, la période de vingt années étant expirée, un premier référendum sur l’accession à la pleine souveraineté a été organisé. Y ont pris part les « populations intéressées », c’est-à-dire les personnes appartenant au corps électoral restreint composé des mélanésiens et de ceux d’une autre origine mais installés depuis longtemps en Nouvelle-Calédonie ainsi que leurs enfants devenus majeurs. Les électeurs ont répondu « Non », à hauteur de 56,4%, à la question « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? ». Conformément à ce que prévoyait la loi organique transposant l’accord de Nouméa, un deuxième référendum répétant la même question a été soumis en 2020 aux populations intéressées, lesquelles ont confirmé le « Non », quoique moins nettement, à hauteur de 53,7%. Contre l’avis des indépendantistes qui réclamaient un moratoire en raison des décès dus au covid et de la période de deuil kanak qui s’ensuivait, un troisième référendum, réitérant la question a été soumis en 2021 aux populations intéressées. Le « Non » l’a emporté massivement mais sur la base d’une participation réduite, les indépendantistes ayant boycotté le scrutin.

Affaire pliée ? Pas si simple ! A la différence des scrutins de 1988 et 1998, les scrutins de 2018-2020-2021 ne portaient pas sur une solution négociée, de nature consensuelle. Comme naguère en 1987, des referendums-couperets ont clivé les populations en camps hostiles. Sans pouvoir résoudre définitivement la question du statut de la Nouvelle-Calédonie.

En premier lieu, le vote clairement ethnicisé des trois consultations acte l’échec de donner corps au projet porté par l’Accord de Nouméa de réunir la population de toutes origines dans une « communauté affirmant son destin commun » selon l’expression employée dans son Préambule. Comme en Nouvelle-Calédonie les statistiques font apparaître l’origine ethnique, il est aisé de vérifier que la répartition des « Oui » et des « Non », comme de la participation et du boycott lors du troisième référendum, reflète la division de la population calédonienne. Les Kanak ont très majoritairement voté « Oui » lors des deux premiers référendums et n’ont pas participé au vote lors du troisième scrutin, tandis que les électeurs d’origine européenne ont très majoritairement voté « Non ».

En deuxième lieu, il faut pour bien comprendre la situation, la replacer dans son contexte de décolonisation. Cela peut paraître étrange aux Français du 21ème siècle d’évoquer ce point. Expliquons-nous. La Charte des Nations Unies consacre le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Son article 73 énonce que « Les Membres des Nations-Unies qui ont ou qui assument la responsabilité d’administrer des territoires dont les populations ne s’administrent pas encore complètement elles-mêmes reconnaissent le principe de primauté des habitants de ces territoires » A ce jour, 17 territoires sont inscrits sur la liste des territoires non autonomes, c’est-à-dire à décoloniser, dont la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française (et aussi, par exemple : les Bermudes, ils Îles Vierges britanniques et américaines, les Samoa américaines…). Des Résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU traitant de cette question, retenons l’affirmation du principe du droit à la libre détermination à, comme le dit l’Accord de Nouméa, « une complète émancipation » soit par l’accession à l’indépendance, soit par la libre association avec un autre Etat, soit par l’intégration à Etat. L’expression du peuple d’origine, quand il en existe encore un comme en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, est déterminante. Les signataires de l’Accord de Nouméa étaient d’ailleurs bien conscients de ce que le processus qu’ils créaient s’inscrivait dans un processus de décolonisation. En Nouvelle-Calédonie, deux légitimités se font face.

Enfin, à tout ce qui précède, qui est déjà complexe, s’ajoute la question ultra-sensible du dégel du corps électoral pour les élections aux assemblées de province et au Congrès. Il y a trois corps électoraux en Nouvelle-Calédonie : le corps électoral général pour les élections législatives et municipales, le corps électoral restreint de ceux admis à participer aux referendums d’autodétermination et un troisième corps électoral, lui aussi restreint, pour les élections aux assemblées de province et au Congrès. Ce dernier corps électoral a été délimité à la signature de l’Accord de Nouméa et gelé lors d’une révision de la Constitution en 2007 : n’y figurent que les personnes figurant sur la liste électorale en 1988 et celles qui ont rempli une condition de 10 ans de résidence entre 1998 et 2008. Depuis cette dernière date le corps électoral provincial est gelé.

C’est le projet de loi constitutionnelle visant à « dégeler » ce corps électoral avant les prochaines élections provinciales et au Congrès prévues à la fin de l’année 2024 qui a motivé l’opposition des indépendantistes et le déclenchement de la violence en Nouvelle-Calédonie.

A la vérité, c’est sans moins l’objet du projet de réforme électorale lui-même que la façon dont le gouvernement a procédé qui est la cause de cette réaction violente, aisément prévisible. Le dégel du corps électoral est nécessaire. On ne peut en effet geler indéfiniment le corps électoral du Congrès qui est un corps législatif sans porter une atteinte inacceptable au principe de l’universalité du suffrage à la base du régime démocratique. Mais il aurait fallu, pour que ce soit acceptable par tous, que cette réforme prenne place dans le cadre d’une solution d’ensemble, négociée entre les parties et consensuelle. En Nouvelle-Calédonie, aucune solution unilatérale ne vaut. Au passage en force, répond la violence. Retrouver le chemin du dialogue et de la négociation est indispensable pour ramener la paix civile et reprendre le fil de la construction d’une « destin commun » et, par suite, à terme, d’une solution institutionnelle aussi consensuelle que possible.