Nouvelle-Caledonie (4: Quel avenir institutionnel ?)

Je souhaiterais commencer ce dernier billet consacré à la situation de la Nouvelle-Calédonie en me référant à un article remarquable paru dans le journal Le Monde daté des 26 et 27 mai 2024 et signé par un ancien élu RPCR (non indépendantiste) au Congrès de la Nouvelle-Calédonie : Laurent Chatenay. Il a titré son article, lui, le loyaliste caldoche descendant d’un bagnard mais aussi d’une arrière-grand-mère Kanak : « Mes ancêtres ne m’ont jamais raconté la vraie histoire de la Nouvelle-Calédonie (…) La Nouvelle-Calédonie n’est française que par la grâce de la poudre des canons, des ruses et des malices politiques de la France qui ont piétiné son identité profonde« . Pour autant, il admet qu’il faudra continuer à s’appuyer sur la France – « Le petit pays que nous sommes aura besoin de s’appuyer sur une grande nation » mais, ajoute-t-il, « La Nouvelle-Calédonie ne pourra jamais se construire sans et contre le peuple kanak, ni contre ses aspirations à la dignité, à la justice et à la vérité. Il serait stupide et suicidaire de penser le contraire« . Il appelle à construire l’avenir sur « la base d’intérêts partagés, réciproques et équitables« .

C’est en ayant à l’esprit cette problématique des deux légitimités, déjà évoquée dans le billet précédent, que l’on peut sereinement et pertinemment aborder la question cruciale de l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.

Il y a dix ans paraissait à la Documentation française un rapport officiel, intitulé « Réflexions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie », fruit d’un travail d’‘experts’ missionnés en Nouvelle-Calédonie par le Gouvernement à la demande des parties prenantes politiques de Nouvelle-Calédonie réunies au sein du comité des signataires de l’Accord de Nouméa qui jouait à l’époque le rôle de forum et boussole politiques de l’archipel. Au terme de ce travail, qui s’appuyait très concrètement sur l’apport de la participation des représentants des mouvements politiques et institutions publiques calédoniennes ainsi que sur la consultation de personnes  appartenant à différents secteurs de la société calédoniennes, les auteurs, le conseiller d’Etat Jean Courtial et le professeur de droit Ferdinand Mélin-Soucramanien, signataires du rapport, ont présenté des perspectives d’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie susceptibles d’être proposées au choix des électeurs éligibles à voter lors du scrutin d’autodétermination.

Le débat politique s’étant enlisé depuis lors sur le sujet, les perspectives que ce rapport dessine restent d’actualité.

Deux d’entre elles consistent, en simplifiant, à consacrer un statut d’autonomie étendue – très étendue pour la seconde – de la Nouvelle-Calédonie.

La première consisterait en une pérennisation du statut actuel qui n’est en l’état que provisoire, le cas échéant modifié à la marge, par exemple par une modification de l’équilibre des compétences entre les provinces d’une part, le congrès et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’autre part, ou encore par un transfert supplémentaire de compétences de l’Etat au Congrès. La seconde impliquerait d’aller aux confins de l’autonomie, au point que l’Etat ne conserverait que les pouvoirs régaliens : défense, affaires étrangères (une compétence d’ailleurs susceptible d’être partagée) ordre public ultime (en cas de troubles majeurs), tout le reste relevant des autorités calédoniennes. Il faudrait en toute hypothèse conforter et préciser le statut de la citoyenneté calédonienne, et donc trancher la question du corps électoral propre aux institutions calédoniennes. Dans les deux cas, une révision constitutionnelle s’imposerait.

Les deux autres perspectives sont celles de l’accession à l’indépendance.

La première consisterait en une accession à l’indépendance pure et simple, à l’instar des anciennes colonies d’Afrique ayant accédé à l’indépendance en 1960, plus récemment de Djibouti, des Comores et des Nouvelles-Hébrides. 

La seconde, appelée par les auteurs « indépendance-partenariat », mérite un petit développement car les esprits français sont peu familiers d’une telle perspective institutionnelle. Dans une telle hypothèse, un petit Etat s’associe durablement et étroitement à un Etat plus important sur la scène internationale. Le premier se décharge sur le second de l’exercice de certains de ses pouvoirs d’Etat dans son propre intérêt : le plus souvent en matière de défense (le petit Etat associé n’entretenant pas d’armée), de relations extérieures (le petit Etat associé n’ouvrant qu’un nombre restreint de représentations diplomatiques et consulaires), de monnaie (le petit Etat associé adoptant la monnaie de son partenaire), etc. Le petit Etat associé peut aussi bénéficier de la part de son Etat partenaire d’une assistance administrative et financière. Mais en tout état de cause, le petit Etat associé est un Etat souverain. Il est le titulaire exclusif de son pouvoir constituant et peut se retirer de l’association si sa population le veut. Il ne consent à son Etat partenaire que des délégations de pouvoirs et non des abandons de pouvoirs. Il s’agit d’un libre choix d’interdépendances. Ce type de partenariat entre Etats existe déjà sous différentes formes dans le monde : par exemple en Europe entre Monaco et la France – on n’y pense pas souvent! – ainsi qu’entre le Lichtenstein et la Confédération Helvétique ; dans le Pacifique entre les Etats-Unis et, respectivement, les Iles Marshall, les Etats fédérés de Micronésie et les Palaos ainsi qu’entre la Nouvelle-Zélande et, respectivement, les Iles Cook et Niue. En matière de nationalité, les Iles Cook et Niue ont choisi de conserver la nationalité néo-zélandaise tout en assurant des droits spécifiques à leurs ressortissants (statut spécifique, droit de circulation, droit d’installation, droits économiques et politiques) tandis que les Etats fédérés de Micronésie, les Iles Marshall et les Palaos ont préféré établir leur propre nationalité tout en conservant un statut privilégié aux Etats-Unis (ils peuvent y travailler et y établir librement leur résidence). Rapporté à la Nouvelle-Calédonie, rien de s’opposerait à ce que tous les calédoniens qui le souhaiteraient puissent conserver la nationalité française…

Tout bien considéré, la différence entre une autonomie très étendue et une indépendance assortie d’un partenariat est subtile. Ce que soulignaient les auteurs du rapport mentionné ci-dessus : « Le débat politique, voire le combat, a parfois pu être enfermé dans une logique binaire : pour ou contre l’indépendance. Pourtant, comme toujours lorsqu’il s’agit d’organisations humaines, la réalité est sensiblement plus complexe. L’éventail des solutions revêt davantage la forme d’un nuancier de couleurs plutôt que d’un choix tranché entre noir et blanc ».

Mais ce qui reste de différence étant formée surtout des symboles – le siège à l’ONU, la délivrance de passeport – elle reste clivante. D’autant plus clivante que la méfiance l’emporte dans un climat de surenchères que favorise l’éclatement des camps opposés en fractions politiques nombreuses et rivales. Du côté des non-indépendantistes, le changement, a fortiori si le mot d’indépendance est prononcé, apparaît comme un engrenage dangereux ou leur est présenté comme tel ; du côté des indépendantistes, il en est qui ne conçoivent l’indépendance que pure et dure.

Quelle que soit la perspective qui aura les faveurs des Calédoniens -il n’est pas interdit de penser à une perspective originale encore à inventer à partir de celles évoquées ci-dessus – le chemin pour y parvenir passe par le dialogue et la négociation, dans l’esprit de l’Accord de Nouméa : construire une solution consensuelle. En laissant du temps au temps de la décision…